Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées sur le site [Nom du site], exploité par [Nom Prénom], auto-entrepreneur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Nom / Prénom : M&F Création
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 101 rue nationale provin
Email :
Numéro SIRET :
TVA non applicable, art. 293B du CGI (si applicable)

3. Produits personnalisés

Les produits vendus sont personnalisés à la demande du client (texte, image, couleur, format, etc.).

Le client est responsable des informations transmises (orthographe, visuels, choix).
Une fois la commande validée, aucune modification n’est possible, sauf accord exceptionnel du vendeur.

4. Validation de la commande

Avant la fabrication, le client valide :

les éléments de personnalisation
le récapitulatif de commande
les présentes CGV

Cette validation vaut bon à tirer (BAT).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [CB, PayPal, virement…].
Aucune fabrication ne sera lancée sans paiement confirmé.

7. Délais de fabrication et livraison

Les délais indiqués sont estimatifs et comprennent :

le temps de fabrication
le temps de préparation
le délai de livraison

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
👉 le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf :

produit défectueux
erreur du vendeur

9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être effectuée par email dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos justificatives.

En cas d’erreur avérée du vendeur, un remplacement ou remboursement sera proposé.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite du produit par le client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.